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L’assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, et traite de toutes les questions concernant la vie et le fonctionnement de l’association. Elle peut également être convoquée à tout moment, pour délibérer sur un sujet ou une orientation importante. L’assemblée générale ordinaire réunit l’ensemble des parents adhérents, leur permettant ainsi de se retrouver et de vivre un moment de convivialité.

Lors de l’assemblée générale annuelle (statutaire), les parents adhérents (à jour de leur cotisation) ont à statuer sur les comptes de l’association et le rapport d’activité de l’année écoulée. Le président, au nom du conseil d’administration, présente ensuite les orientations et projets pour l’année à venir. C’est également au cours de l’assemblée générale statutaire que sont renouvelés les membres du conseil d’administration, qui éliront ultérieurement le bureau.

L’objectif de l’assemblée générale est de rendre compte, de partager l’information, et de rassembler les membres autour des projets communs.

L’assemblée générale extraordinaire

Elle n’est convoquée que pour des circonstances exceptionnelles qui touchent aux fondements même de l’association : révision statutaire ou décision de dissolution.

Compte tenu du caractère exceptionnel de ce type de réunions, les conditions de convocation et de quorum (nombre minimum de participants pour que l’assemblée puisse délibérer valablement) sont plus importantes que pour les assemblées ordinaires. Il faut de ce fait veiller à bien respecter les dispositions statutaires en la matière.

Le Conseil d’administration

Comme toute association Loi 1901, l’Apel est administrée bénévolement par un conseil d’administration (CA). Ce dernier est composé de membres élus (devant être à jour de leur cotisation) pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire, et du président de l’Apel du département (ou son représentant), membre de droit, avec voix délibérative. Il est très important de distinguer le CA du bureau.

Sa composition :

• Des membres élus en Assemblée générale ordinaire pour 3 ans.
• Du Président de l’Apel 77 (membre de droit avec voix délibérative
• D’adhérents invités ponctuellement par le CA pour participer aux actions ou aux délibérations de l’Apel, mais qui n’ont pas le droit de vote

Ses missions :

• A tous les pouvoirs pour assurer la gestion de l’Apel.
• Élit le bureau.
• Est convoqué par le Président au moins 1 fois par trimestre.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (un tiers des membres doivent être présents pour que le vote soit valide).
• Peut inviter à une partie de sa réunion le Chef d’établissement et/ou le président d’Ogec, selon les sujets abordés. Ils n’ont pas le droit de vote.
• Doit rédiger un compte-rendu de chaque réunion.

La convention APEL/OGEC

L’Apel et l’Ogec : deux membres de la communauté éducative qui poursuivent le même objectif commun, dans le respect de leur mission spécifique.

Co-signer la Convention de mandat c’est permettre que :

• La présentation de l’Apel soit jointe au dossier d’inscription remis aux parents. La cotisation Apel figure sur la facture de scolarité du 1er trimestre.
• Au plus tard le 30 janvier de chaque année, l’Apel informe l’Ogec du montant de la cotisation à appeler auprès de chaque famille pour l’année scolaire suivante.
• Au plus tard le 31 octobre, l’Ogec reverse ses cotisations à l’Apel, et lui communique le fichier de tous les adhérents.
• L’Ogec informe les parents que leurs coordonnées seront transmises à l’Apel nationale et à la société d’édition de Famille & Education et feront l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de la gestion de leur adhésion et de leur abonnement à la revue Famille & Education.

La Convention est annuelle et renouvelable d’année en année par tacite reconduction (il n’est donc pas nécessaire de la signer chaque année, ni lors d’un changement de président).